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Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: contrat de consommation / clauses attributives de juridictions

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: Second Restatement / Rome I / droit américain / contrats / conflits de lois

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

Soumis le 08/04/2014 par Pierre-henri Boll dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: effet direct horizontal ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; représentation des salariés ; Mangold ; Jurisprudence

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droits fondamentaux / droits de la femme / droit à la vie / droit à l'avortement

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

Soumis le 07/04/2014 par Jean-jacques Hible dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: minimum existentiel / Existenzminimum / droit fondamental / demandeurs d'asile / Cour constitutionnelle fédérale allemande / Conseil constitutionnel / conditions d'existence décentes

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: réforme du Code pénal espagnol / recul de la démocratie / loi anti-manifestation / gouvernement espagnol / droit de manifester / contestation sociale / avant-projet de loi

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: recours d'amparo / mécanismes de protection juridictionnels des droits / libertés et droits fondamentaux / jurisprudence constitutionnelle espagnole / Droits de l'homme / Constitution espagnole

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: loi fondamentale / libertés et droits fondamentaux / Grundrechte / Allemagne