CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
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Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant ... discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
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La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... étaient suffisamment claires (Sentence du 24 mai 2005, § 103). L’organe de règlement des différends de ... droit communautaire (Tribunal arbitral, Sentence du 24 mai 2005, Rhin de fer, § 103). II Une reconstruction possible du ... OSPAR Affaire « Rhin de fer » • Sentence du 24 mai 2005 Cour de justice des communautés européennes • arrêt ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
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Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
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... pertinentes en la matière. CEDH, 26 juillet 2005 Siliadin c/ France, n° 73316/01 L’arrêt Siliadin c/ ... Flauss Annuaire français de droit international, Année 2005, Volume 51, Numéro 1 p. 675 – 698 Siliadin c/ France ... les droits de l’homme, n° 66, 1er juillet-31 octobre 2005, p. 16-18 Esclavage domestique et Convention européenne ... Mot-clés: