Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que la transposition n'a été effectuée qu'en octobre 2006 avec l'édiction du règlement sujet de cette étude. ... Equality age Regulations into practice », publiée en 2006 et disponible sur internet, un certain nombre de ce type ... par le Professeur Jean François Amadieu en novembre 2006 pour l'observatoire des discriminations (composante du ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et D. Lochak, Société et Législation comparée, 2006). L’ « affirmative action » à l’américaine ... et D. Lochak, éd Société et législation comparée, 2006). Au Royaume-Uni, parmi les quelques actions positives ... au 1er janvier 2004, et pour les secondes au 1er janvier 2006. Depuis plusieurs années, la proportion de femmes aux ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la procédure d’arbitrage « irrituale » ... la grande réforme du droit de l’arbitrage italien de 2006 pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié ... de la Cour de cassation de Turin de 1904. Il faut attendre 2006 pour voir le dispositif codifié. C’est l’article ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits ... législations nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement débattue en Amérique ... voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la rapidité de l’évolution technologique a poussé ... La non-transposition par l’Allemagne de la directive 2006/24/CE suite à la décision de la Cour constitutionnelle ... de 2002 a ensuite été modifiée par la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 relative à la conservation de ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme ... Congrès intervint en adoptant le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des ... Hamdan v. Rumsfeld and the Military Commissions Act of 2006, Santa Clara Journal of International Law, 2006. - ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2007). En France, le Parlement adoptait le 23 mars 2006 la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre délégué à la cohésion ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ou l’arrêt Elisa Maria Mostaza Claro du 26 octobre 2006, C-168/05). En indiquant que la sentence doit être ... public. En effet, dans une décision du 22 février 2006, la Cour fédérale exige (dans un obiter dictum) un ... suivi la jurisprudence Thalès dans son arrêt du 23 mars 2006 et a déclaré exécutoire la sentence litigeuse à ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... Galloux, Droit de Propriété Industriel, Paris: Dalloz, 2006. p. 531). En Russie, au contraire, il y a un véritable ... Galloux, Droit de Propriété Industrielle, Paris: Dalloz, 2006. p. 532). On peut ajouter qu’elles doivent avoir une ... (V.Cohen, La communication du savoir-faire, août 2006 en ligne ). La loi russe apporte une autre solution. ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... opinion » dans l’arrêt Ebay Inc. V. MercExchange de 2006 qui vient mettre en doute la validité de la ... Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 S.Ct. 1837 (U.S 2006) En décrivant les brevets portant sur les « business ... des États-Unis Ebay Inc. V. MercExchange du 29 mars 2006, vient mettre en doute la possibilité de breveter des ...