La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article1390   Sites ... de sites russes spécialisés (en russe) : http://www.garant.ru/article/589918/ article publié le 18 décembre 2014 par E. Dobrykova. http://www.garant.ru/article/606315/ article publié le 9 février ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61.   Sites internet   www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ...
Mot-clés: Salaire minimum

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... 20 Novembre 1950, Colombie c. Pérou disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf   Textes officiels : Convention des Nations Unies sur ... http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf Contentieux international public MBDE L'affaire Arctic ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ...
Mot-clés:

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la rêverie peut ... Song , Rachel Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U                ... conceptuelle selon l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... Sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ... http://www.dol.gov/WHD/minimumwage.htm   [1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 [2] ... 2016 ( http://www.irle.berkeley.edu/cwed/briefs/2016-01.pdf )   Droit du travail MBDE Le salaire minimum et les ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de Glace (Chamonix) en 1900 et en 2000. (source : https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case/?lang=fr ... (juridiction de fait) le 30 janvier dernier ( https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case?lang=fr ). ... la protection des glaciers chiliens (voir https://www.greenpeace.org/chile/involucrate/glaciares/ ). Cette ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... sur le contrôle des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21]    Association ... des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22]    Freshfiels ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ Article LeMonde, « Donald Trump banni de Twitter ... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ . [14] Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ...