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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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... Europe: trade names, copyright works or title marks? EIPR 2004, 26(7), para. 291). Cependant, le risque de ... Essays in Honour of William Cornish (Cambridge : CUP, 2004), p. 217). Celle-ci, rendue obligatoire en droit interne ... Europe: trade names, copyright works or title marks? EIPR 2004, 26(7), 291- 301. Ricketson, S., « The Berne ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... du 6 février 2007, n. 30 transposant la directive 2004/38/CE règle la matière, les dispositions dudit décret ... R. 121-1 du CESEDA transposant la directive européenne de 2004 s’applique, et prévoit la possibilité de ... 6 febbraio 2007, n. 30 "Attuazione della direttiva 2004/38/CE relativa al diritto dei cittadini dell'Unione e ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial