La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... des création en perles) dans Itellekt i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits ... politique générale et principes fondamentaux, 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez « Comparaison entre le ... fondamentaux (document WIPO/GRTKF/IC/8/4), 6-10 juin 2005 (en ligne). Disponible sur < ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Clarke, viennent confirmer cette tendance. Le 7 septembre 2005 lors d’une déclaration au nom de l’Union ... de la torture. Son rapport annuel du 22 septembre 2005 a souligné le danger de soumettre des individus à la ... a également soutenu cet argument dans son rapport de 2005. De plus, il a fait part de ses doutes sur le pouvoir de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... faite par le droit français avec la loi du 11 Février 2005 et le projet de loi déposée en Décembre 2007 est ... française de cette directive, loi du 11 février 2005 modifie et créée de nombreuses dispositions dans le ... dispositions de droit français instituées par la loi de 2005 et le système Canadien. L’arrêt O’Malley précise ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Antoine Beguin, http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est ... septembre 2008, http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , (page consultée le 26 avril à 09h34). ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... Levy-Hartmann et Fabrice Lalevée nous rappellent qu'en 2005 en France « l'essentiel des sources de financement du ... la répression des contrefacteurs. Alors qu'en octobre 2005 la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ... fournies par Telefónica. Le litige nait en novembre 2005 lorsque Promusicae demande au Juzgado de lo Mercantil ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... Statute: A Comparative Approach”, Michael P. Hatchell, 2005 ILSA Journal of International & Comparative Law: ... Mot-clés: