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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
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Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... Désorganisation, Presses universitaires de Perpignan, 2006 2.Marie Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
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L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour africaine n’ont été élus que début janvier 2006 et il n’existe pour l’instant aucune décision de ...