L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à l’occasion de l’arrêt Paradis (Cass 13 novembre 2008, n° 1108), en assimilant les choix esthétiques de ... Property Law, 3rd edition, Lionel Bently and Brad Sherman (2008, Oxford University Press) Propriété littéraire et ... Property, 9th edition, Andrew Christie and Stephen Gare (2008, Oxford University Press) • Sur Internet “Le concept ... Mot-clés:
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... exclure les heures supplémentaires (CC soc 28 octobre 2008 n°07-40.865 : RJS1/09 n°61), une limite de ... ait été autorisée administrativement entre le 1 octobre 2008 et le 31 décembre 2011, mais également que le ... réduction ait été autorisée entre le 1 octobre 2008 et le 31 décembre 2010 tandis que la seconde période ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... commune en Allemagne. [5] Depuis le 1 er octobre 2008, ils étaient séparés car l’époux avait répudié ... Mot-clés:
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... S., Droit international Public, Montechrestien, 8e éd., 2008; CHICOT P.-Y., La compétence internationale des ... und Europarecht, Band 60, Dr. Kovac-Verlag, Hamburg 2008; KAUFF-GAZIN Fabienne, Le traité de Lisbonne : oui, ... un bilan contrasté, Europe., no.7, p. 37-42, 18e année (2008); KLEIN, Dogmatische und methodische Überlegungen zur ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... national pour l'environnement (1) -Circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte ... n°7672, Sección doctrina, 13 Jul. 2011. -Recueil Dalloz 2008 p. 1774, « Pour que la gouvernance d’entreprise ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... The Antisuit injunctions – Oxford University Press - 2008 • S. Sciolla: The anti suit injunction in the practice ... Kingdom” – International arbitration Law Review” – 2008 • C. Ambrose: “Can Antisuit injunctions survive ... Regulation” – International arbitration law review - 2008 • B. Steinbruck: “The impact of EU law on Antisuit ...
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Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’ensemble des Etats membres. A la fin de l’année 2008, 25 Etats membres sur les 27 avaient ratifiés le ...
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaires, il ne jugerait pas (Interview du 14 octobre 2008 dans le journal Publico). Pour autant, cette démarche ... à l’obligation de poursuivre et d’extrader, 10 juin 2008 (A/CN.4/603) Traités, ouvrages, articles: ●La ... Antonio, International criminal law, 2. ed, Oxford : OUP, 2008 ●DAVID Eric, Que reste-t-il de la compétence ...
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162 ; YEE S., «The Potential Impact of the ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger