Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... Handbuch der Rechtsförmlichkeit, 3ème édition, 2008. - Sécrétariat général du Gouvernement, Guide de ... Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < ... , Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif. ⟨halshs-00315491⟩ ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , Armand Colin, coll. « U », 12e éd., Paris, 2008. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats , Dalloz, Paris, 2008. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les ... Breach theory through the looking glass » (December 24, 2008). NYU Law Review, Vol. 83, n°6, p. 1679. - D. ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... et qu’elles ne peuvent pas invoquer la loi du 27 mai 2008 ( équivalent de l’AGG allemand ) sur l’aménagement ... Il précise que l’application de la loi du 27 mai 2008 vise les relations professionnelles entre employeurs et ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... présenté définitivement a la Commission en décembre 2008, est un instrument non contraignant, couvrant le droit ... référence et l'acquis communautaire, par R.Schulze, RDC 2008/3 - Droit européen et international des contrats : ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of class actions ?’, Law Gazette society, Décembre 2008 - Joshua Rozenberg, ‘Put your shirt on power of a ... front in courtroom’, The Evening Standard, 12 février 2008, - Pilkington et Davidson-Houston, ‘Napoli sets ... ‘paradigm’ for group litigation’, Lloyds, 23 juillet 2008 - ‘Anarchy, Hierarchy, and Actio Popularis: An ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a ajouté au contrôle a priori de la loi, un contrôle ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... un manque de surveillance et d’information fidèle. En 2008, le rapport du CRM (« Credit Risk Management »), ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 13 mars 2008 illustre parfaitement la position française à cet ... la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 13 mars 2008 (publié au bulletin, 06-17.534) permet de faire le ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... la Résolution A/RES/61/106, entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans son article 1 e r , que les personnes ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’a rappelé en France dans un arrêt du 10 avril 2008 (CE, 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres – Conseil des ... Malloy , Banking Law and Regulation, Aspen Publishers, 2008. - H. Rodgin Cohen, Richard A. Small, Ellen Zimiles, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux