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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... [31] Flaherty, D. H. (2008). Réflexions sur la réforme de la Loi sur la ...
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... [31] Flaherty, D. H. (2008). Réflexions sur la réforme de la Loi sur la ...
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... [31] Flaherty, D. H. (2008). Réflexions sur la réforme de la Loi sur la ...
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 1969. [6] EuGH 11.07.2006 – C 13/05. [7] BAG 6.11.2008– Az. 2 AZR 701/07. [8] Karl Heinz Boos, Astrid Wagner, ...
Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
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