Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... heute – Hans-Christian Bauweiler- Hrsg. Oldenburg Verlag 2008 – p. 311) Selon le ... Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, il n’est plus obligatoire d’être actionnaire pour ... heute , Hrsg. Oldenburg Verlag München 2008, p 303 et s. - Burr/Musil – ... Mot-clés:
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... p. 6. Cabrillac R., Droit des Obligations , Dalloz, Paris, 2008 Le Pautremat, S., « Mitigation of damage: a French ... J., Textbook on Contract law , Oxford University Press, 2008 Whincup M. H., Contract Law and Practice , Kluwer law ... Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) depuis 2008 [33] , ce qui peut compléter la protection des droits ... la dernière fois par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 Juillet 2008, JORF n°0171 du 24 juillet 2008 p. 11890) Code de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... ainsi que de leur montant. Les faits À l’été 2008, lors d’un journal télévisé, la chaîne Times Now ... dans une affaire d’escroquerie. Le 5 septembre 2008, P. B. Sawant assigna la société Times Now et le ... 6 th Jt. C. J. S. D. Pune, Special Civil Suit No. 1984/2008 Times Global Broadcasting Co. Ltd. and anr. v. Parshuram ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... la même juridiction en 2007. Par un arrêt du 17 juillet 2008, la CJUE affirma que la Directive ne se limite pas à la ... un arrêt de l’Employment Tribunal du 30 septembre 2008, qui a estimé que le Tribunal avait compétence pour ... un arrêt du Conseil de Prud’hommes de Caen (25 novembre 2008), qui a mis en œuvre le raisonnement de la HALDE ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre. Dans sa décision n°06MA01509 datée du 6 mai 2008 la Cour Administrative d´Appel (CAA) de Marseille ... position réaffirmée en Italie dans un arrêt du 29.05.2008). Dans ces affaires les juges ont principalement fondé ... d'Appel de Marseille, décision n° 06MA01509, 6 mai 2008. Cour de Cassation italienne, arrêt Ferrini, ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par l'Allemagne contre l'Italie devant la CIJ en décembre 2008, à la suite de sa condamnation par les tribunaux ... introduite par l'Allemagne contre l'Italie en décembre 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son ... (Allemagne c. Italie), requête introduite le 23 décembre 2008, http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=1 CEDH, ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... essai à partir du droit russe, Paris, Dalloz-Sirey 2008, à paraître. La doctrine russe utilise le terme de ... du code civil qui vient d'entrer en vigueur le 1er janvier 2008 (les règles relatives à la propriété intellectuelle ... depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la quatrième partie du code civil. Elle remplace ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... zwischen Jurisprudenz und realer Gefahr , NJW 32/2008). La question de la violation de ce principe est ainsi ... de preuve (Mitsch, Strafprozesualle Beweisverbote , NJW 32/2008). Ainsi, selon un arrêt du 26 juillet 2007, ayant comme ... Buisson, Procédure pénale, 4ème édition, Litec 2008. Haller/ Conzern, Das Strafverfahren, 4. Auflage, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne