L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage coûtent chères et peuvent durer, notamment ... arbitrale qui en découle ( Fouchard Gaillard Goldman on International Commercial Arbitration , 1999, §1564). On en ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict de la sentence ... retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial international a longtemps été soumis ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... une jurisprudence particulièrement favorable à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la ... Toutefois, la jurisprudence américaine est hostile à l’arbitrage collectif. Ainsi, dans Stolt-Nielsen S.A. v. ... qui peut être souhaitable en arbitrage commercial international, mais moins en arbitrage du droit de la ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit communautaire de la ... des justiciables. 1-Ordre communautaire et droit de l'arbitrage international L’ordre juridique communautaire s’étoffe ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, ... arrêt du 21 septembre 2005, Ahmed Ali Yusuf et Barakaat International Foundation c/ Conseil de l’Union européenne, ... T-306/01 Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de sécurité des Nations unies ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré le caractère coutumier d'un grand ... minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international humanitaire; C rimes de guerre; Conflits ... pas connu depuis le déclin espéré par le Comité International de la Croix Rouge (CICR). En effet, alors que ... Mot-clés:
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre ... Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son ... son inopposabilité (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce risque ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... circonstances la révélation d’éléments liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites ... de la procédure arbitrale. Introduction L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... la validité ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou ... sur l'utilisation des anti-suit injunctions dans l'arbitrage commercial international, in Rev. Arb. 2004, p. ... Mot-clés: anti-suit injunction