L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ... des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des particuliers ou bien ... possibilité pour les victimes d’une violation du Droit International Humanitaire (ci-après DIH) d’obtenir à ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... de la Convention en faisant référence au droit international. Cet appel aux sources extérieures dans le ... qui peuvent exister entre le droit européen et le droit international. En l’espèce, il s’agit d’une ... Mot-clés:
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision ... 23 mai 2005 une version révisée du Règlement Sanitaire International (RSI) (Règlement Sanitaire International, 2 ème éd., Genève, OMS, 2008). Entré en ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et français. En droit allemand, la réserve d’ordre public international est soulevée lorsque le droit applicable ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de New York de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution ... entre le juge étatique et l’arbitre en matière d’arbitrage international. De nombreux instruments internationaux ont ...
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle ... le choix de « principes et règles reconnus au niveau international ». Ce débat peut tourner autour de la notion ... international dit « sans loi » (article 34.2 loi d’arbitrage espagnole) ? La Place du contrat international ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... consacrer un principe général de confidentialité de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ... comme un principe acquis et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence ... Cette position paraît plus généralement admise au plan international. Seule la violation plus spécifique du secret ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... pouvaient conditionner l'exécution de clauses d'arbitrage à la possibilité d'une class arbitration. Les ... District Court rejeta sa demande au motif que la clause d'arbitrage était inéquitable ("unconscionable"), décision ... décision importante pour les praticiens de l'arbitrage international puisqu'elle est l'occasion pour la Cour ... Mot-clés:
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie favorable au ... introduits par Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation, dans les affaires jointes C-402/05 ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la ... les différences de conception de la relation droit international/droit interne, et permet de constater que ... La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de cette ...
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