A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière ... de 1984 contre la torture. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire REGINA ...
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce ... réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi ... loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Niboyet intitulée « La globalisation du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen) », ... de l’article 22 (D. Bureau et H. Muir-Watt : Droit international privé, Tome II, Paris, Presses Universitaires ... (M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle : Droit international privé, Paris, LGDJ, 2007, p.268), par ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil communautaire pose ... la question de savoir dans quelle mesure la norme de droit international doit-elle guider l’Etat membre dans la ... au but à atteindre. Le rapport de direction du droit international sur le droit interne est alors extrêmement ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des libertés ... aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte international, la CESDH. Les effets déclaratoire et ... juridique interne d'une obligation provenant d'un texte international (CESDH). Cependant, cette mise en application ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... à l’étranger, Travaux du comité français de droit international privé années 2002-2004 , Editions Pedone ... à l’étranger, Travaux du comité français de droit international privé années 2002-2004 , Editions Pedone ... à l’étranger, Travaux du comite français de droit international prive années 2002-2004 , Editions Pedone ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources secondaires, à la ... States of America, West, 2010. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Symeonides S., American Private International Law , The Netherlands, Kluwer Law ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... et la répression du viol dépendent du système, international ou national, dans lequel les poursuites ... sélective : Ouvrage : D. REBUT, Droit pénal international , 3ème édition, Dalloz, Paris, 2019, 806 ... », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye , 1999, vol. 280, p. 135 - 428 H. ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol