L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... preuves produites lors d'un procès. Ainsi, le système de preuve légale consiste en une tarification préétablie des ... preuves, mais elle laisse le juge libre d'admettre toute preuve qu'il estime utile à l'éclaircissement de la ... contraire, les juges formeront leur conviction quant à la preuve conformément aux règles de la sana critica ; ils ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... quelqu’un, sous peine de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne ... été démontrée. Cela a pour conséquence de placer la charge de la preuve sur l’Etat, le ministère public. Le suspect, ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret des affaires ... poubelles (la pratique du « dumpster diving ») aura la charge de prouver que les documents n’étaient pas mis à ... une injonction préliminaire, le demandeur a ainsi la charge de prouver l’utilité de l’injonction par rapport ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... la définition (A). Il exige également un commencement de preuve pour invoquer la violation d’un droit fondamental ... espagnol, en 1981. B) L’inversement de la charge de la preuve : une doctrine établie depuis 1981 ... syndicale aurait pu être résolue en inversant la charge de la preuve. [2] En effet, le Tribunal s’est fondé ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon ... divulgue à la partie adverse tous les éléments de preuve pertinents au litige dont elle dispose. Il peut ... partie au procès ne fait état que des éléments de preuve au soutien de ses prétentions. Cette communication ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de preuve. En 1897, la Cour suprême de Californie avait ... dans l’enceinte de la cour en tant que moyen légal de preuve. Des scientifiques des deux pays s’accordent en ... à admettre le témoignage obtenu post-hypnose a la charge de persuader la cour que la balance penche en faveur ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... du fait personnel ne peut être engagée qu’après la preuve d’une faute ayant causé le dommage. Au contraire, ... nécessite de prouver l’existence d’une faute. La charge de la preuve pèse alors sur la victime qui doit ... une faute pour pouvoir obtenir une indemnisation. La charge de la preuve peut aussi par faveur pour la victime ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et ... près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la ... l’encadrement neutre du juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant ... qui de l’expéditeur ou du destinataire supporte la charge de la preuve. Un juge du Oberlandesgericht de Cologne (Tribunal ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne