L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... l’influence communautaire sur le droit français : le principe d’égalité des rémunérations pour un même ... instituant la Communauté Européenne (article 141(1)) ; principe dont la portée était précisée en 1975 par la ... où les deux systèmes juridiques reconnaissent le même principe d’égalité salariale, les droits français et ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ». Si son art. 2, al. 1er, consacre le principe actur sequitur forum rei en prévoyant la ... voire aléatoires, estimaient ces exceptions au principe actur sequitur forum rei injustifiées, et ... il est difficile d’y voir une exception injustifiée au principe actur sequitur forum rei de l’art. 2, al. 1er : ...
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... pas en droit français, et la laïcité étant un principe fondamental inscrit dans l’article 1 de la ... et gouvernent les sukuk en droit malaisien : le principe de la prohibition de l’intérêt, et le principe du partage des profits et des pertes. ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... les conditions d’accès sur son territoire selon un principe établi en droit international public. Cependant, la ... familial dans le sens d’une restriction, introduit le principe d’égalité entre étrangers et espagnols. ... protégé par la loi, cette transposition semble contradictoire avec les articles 6.2 et 17 de la directive ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... I. Des obstacles de principe à la revendication publique des biens culturels en ... la jurisprudence française a clairement posé le principe que les demandes d’un Etat étranger fondées sur ... protégeant son patrimoine, ne devrait être permise en principe. Une autre difficulté apparente se trouve dans la ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... En France, la liberté de religion est garantie par le principe de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas ... sa propre religion. En Italie, il en est de même mais ce principe n’est pas prévu explicitement par la Constitution ... lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a retenu que le principe de laïcité ne peut fonder cette interdiction, la ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... la marque étrangère 1.) D’une application stricte du principe de territorialité à une appréciation flexible ... que les Etats-Unis étaient depuis longtemps attachés au principe de territorialité. L’étendue de la protection ... le Commonwealth, davantage de flexibilité s’applique au principe de territorialité. Par exemple dans l’arrêt ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant dans l’État ... de la convention, en particulier de la « relation principe/exception » du retour de l’enfant, avec la loi ... Internationales privatrecht, 2007, C.H.Beck). .Le principe de retour immédiat Le principe directeur de la ...