La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... la dimension strictement individualiste des droits. Ce principe est consacré à l’article 10.1 de la Constitution ... première du titre 1 ou 2 , il sera approuvé quant au principe, à la majorité des deux tiers des membres de ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... « supreme law of the land » (p.4). En Europe, ce principe a été érodé par B2bis, qui consacre une sorte de ... de l’affaire. Cela affaiblit la compétence de principe de la juridiction de résidence habituelle de ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... consacré à l’article 328 I Nr. 1 ZPO. Ce principe veut que les règles de compétence mises en œuvre ... autant exempte de toute critique, notamment au regard du principe de sécurité juridique. En premier lieu, il peut ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... à la vie privée de l’employé ne peuvent plus en principe représenter une cause légitime de rupture du ... De plus, il ne peut être fait exception à ce principe que si le comportement du salarié correspond à un ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... 2012, §77, l’article 13 constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... est invoqué le droit au respect de la vie privée. Le principe est celui de l’indifférence de la notoriété des ... présentée devant elles. En droit français, le principe demeure celui d’une réparation en fonction de la ... d’un mineur aurait également pu être invoqué. Le principe en droit français demeure le refus de cumul ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... à travers le prisme du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... ou spécifiques, contraignants ou non qui consacrent le principe d’égalité et de non discrimination. Concernant ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... n’existe pas de disposition légale générale mais un principe général qui exprime la même idée: le demandeur ... elle réaffirme la règle générale selon laquelle, en principe, la charge de la preuve de l’application de la ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... suprême fait à nouveau application du CLC/92 et de son principe de canalisation de la responsabilité pour le ... la responsabilité civile du propriétaire du navire   Le principe de canalisation de la responsabilité interdit toute ... des normes au Code Pénal espagnol, la Cour méconnaît le principe du iura novit curia. En droit français, pour ...