Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... des performers. C'est dans ce contexte qu'elle crée le principe de tasks : des consignes simples, presque ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au principe du pollueur-payeur et n’encourageant pas les ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... au recyclage. Il est également fait mention d’un principe de qualité. La gouvernance de l’entreprise fait ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... du Gouvernement français, que cela est contraire au principe de sécurité juridique tout comme à l'incitation ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contrairement au TPI, articule sa décision autour du principe de l’autonomie du système communautaire. Elle ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... expressément dans le Copyright Act comme une exception au principe d’interdiction du contournement des MPT, n’est ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... des droits fondamentaux de l’Union européenne et son principe de proportionnalité dans la limitation des droits ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... 4184 du 15 mars 2012 : la Cour avait dégagé le principe selon lequel le mariage contracté à l’étranger ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... fonder sur un arrêt de Cour d’appel pour consacrer le principe de l’applicabilité à une relation contractuelle ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres