Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rarement : de nombreuses décisions restent fermes sur le principe du droit d'auteur, en écartant purement et ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du Statut de Rome trop extensive, violant le principe de légalité (ICC-01/04-02/06-1707, par. 28). ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du Statut de Rome trop extensive, violant le principe de légalité (ICC-01/04-02/06-1707, par. 28). ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... période légale durant laquelle le salarié peut en principe démissionner librement. Il peut toujours le faire ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe comply or explain . D´après Nathalia ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... strictement interdits ». En outre, s’il reconnaît un principe d’interdiction de recourir à la torture, le ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... privés autonomes. De plus, Clearview AI a invoqué le principe de courtoisie internationale dite « comity », pour ... Mot-clés:
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... les Etats-Unis prennent le risque de violer le principe de non-refoulement des réfugiés. Aucun examen au ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... à obtenir réparation de leur préjudice moral [14] , principe confirmée par la Cour de Cassation le 8 juin 2011. ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un système de régulation qui serait fondé sur un principe d’interdiction. Malgré la reconnaissance par la ...