Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de l’interpréter. Pour faire ... Mot-clés:
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
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Louise Carron À l’ère de la « yelpisation » des relations commerciales, les avis en ligne occupent une ... l’Uniform Commercial Code en ce qui concerne la vente de biens, et par la common law (i.e. le droit commun) pour les ... ce qui permet une plus large marge de manœuvre pour les victimes d’un libel , posant une limite plus ferme à la ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
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Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux modalités procédurales du contrôle des sentences arbitrales) et effectivité et uniformité de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ... Instance de Paris. Ils prétendaient que la vente de biens relatifs aux Nazis par le biais du site de vente aux ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression