Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des préoccupations des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... consacre alors que d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les revendications constantes visant à ... types de mesures répondant aux besoins que soulève la réparation de l’atteinte à la vie privée. Le droit ... affectées par une telle atteinte qu’elles en soient victimes ou non. Bibliographie Droit européen ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... les régulations du marché peuvent se heurter à des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la ... publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de ... Américain’, qui s’étend sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, Regulation, Federalism and Interstate ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ... vague d’OPA hostiles lancées aux Etats-Unis au début des années 1980. La poison pill consiste en l’octroi aux ... de souscrire à une augmentation de capital à des conditions extrêmement attractives, en acquérant des ...La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit élémentaire, le droit ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). La thématique des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur des débats de la Commission du droit international et ... de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis par des ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face ...
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Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques actuelles, où se rencontrent des musiciens professionnels, amateurs et différents ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ... incomparables : les délits avaient lieu au Congo, les victimes étaient de nationalité congolaise, et Yérodia ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat