L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, postérieures à ... que rien dans les articles 79 et 61, qui prévoient des solutions en cas d'inexécution contractuelle, ne semble ... http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/euro2002/etudes/contrats.htm Droit des ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... moins présents au niveau de l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. à la ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... ou dispensées de témoigner en justice pour des causes prévues par la loi, à commencer par les parties ... la plupart du temps, ils ne le font que lorsqu’ils sont victimes (Spencer and Flin, The Evidence of Children). La loi ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... Cour. En effet, l’enjeu est notamment de permettre aux victimes de déposer plainte devant les juridictions (la Cour ... les transferts, les peines de prison et les ordonnances de réparation. Une nouvelle loi doit être promulguée pour ...
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... serait la clé pour assurer une meilleure protection des victimes (A). Par ailleurs, la reconnaissance du préjudice ... question de la reconnaissance de dommages-intérêts et la réparation du préjudice moral, il s’agira de se pencher ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses puissantes, profondes et légèrement ... réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou rapées, généralement en russe, ... Mot-clés: musique électronique