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L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’association Jueces para la Democracia  : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA -        Juan M. ...   -          Jueces para la Democracia : http://www.juecesdemocracia.es/index.asp   [1] Président du ... http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] Consejo general del Poder Judicial : organe défini ...
Mot-clés: réforme du Code pénal espagnol / recul de la démocratie / loi anti-manifestation / gouvernement espagnol / droit de manifester / contestation sociale / avant-projet de loi

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

Soumis le 16/04/2017 par Cecile Dessault dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... , 136 S. Ct. 1658, 194 L. Ed. 2d 800 (2016)   https://www.supremecourt.gov/orders/courtorders/041816zor_2co3.pdf - ... Bruguière, 2ème édition p. 265   - https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/107 - ...
Mot-clés: Copyright / droit d'auteur / Fair use / Contrefaçon / Text Mining

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... ma- tière sociale et environnementale Internet : http://www.csrfootprint.wordpress.com http://www.diplomatie.gouv.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr ...
Mot-clés: responsabilité sociale des entreprises / corporate social responsibility / Companies Act 2013 / Inde / droit indien / mandatory CSR

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... Bürgerliches Gesetzbuch Grundgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr ...
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

Soumis le 20/07/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 2013.   Articles Lextenso.fr Elnet.fr   Sites internet www.agcm.it www.altalex.com www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ... www.iate.europa.eu www.iusexplorer.it/ www.legifrance.gouv.fr www.newlaw.it/domain_name_giurisprudenza.htm ...
Mot-clés: Conflit noms de domaine et marque / Collectivité territoriale

Le mariage gay en Allemagne

Soumis le 05/01/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ... ( http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/059/1805901.pdf )  [16] Erläuterung, 938. BR, 06.11.15 - Gesetzes zur ... ) [17] http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/050/1805098.pdf [18] ...
Mot-clés: Allemagne / mariage / partenariat enregistré / droit matrimonial / gay / homosexualité

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... mois pour pouvoir enfin s’adonner à l’art et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage ... de l’histoire mythologique aborigène, et donc de sa culture. L’anthropologue australien W.E.H Stanner écrit ... Le musée du quai Branly et son site internet : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La ...
Mot-clés: art aborigène / colonisation / essentiel / minorité / condition de l'existence / propriété des terres aborigènes / menace expulsion

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx . INSTITUTO MEXICANO DE DERECHO ...
Mot-clés: ; protection judiciaire ; recours effectif ; Mexique ; CIDH ; CEDH ; Convention américaine relative aux droits de l’Homme ; Castañeda Gutman ; recours inconstitutionnalité ; droit fondamental ;

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

Soumis le 08/01/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1052.html § 1127 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1127.html Corporate Counsel ... Guide PI- Reglementation: les marques http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/les_marques.htm Droit ...
Mot-clés: Usage / Signe distinctif / Marques / France / Etats-Unis / Enregistrement

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Travailleurs détachés ; Europe sociale ; égalité de traitement ; harmonisation ; France ; Belgique ; Allemagne