ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
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... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union européenne, version ... 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) Jurisprudence et documents d’organisations ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... de Justice Américain , 2025, [En ligne : https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ... par le Département de Justice américain à https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... http://www.rsf.org/La-liberte-de-la-presse-a-l.html ... http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37343.asp ... Pour le droit français: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ... http://www.asmp.fr/travaux/gpw/pbpresse/pig2chap2.pdf ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... 1998 , Vol. 4.3, consulté le 4 juin 2018. < http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime- ... oceanique/cdmo/neptunus/nept/nep15/nep15_2.pdf.> Lois Code des transports français. https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-con... ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompatibles avec le GATT et l’accord SPS ( www.wto.org ). Après que le groupe spécial de l’OMC a ... pas courir un risque plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent mis sur la réunion d’un minimum ... Il y a donc une certaine dynamique d’homogénéisation (www. sénat.fr ; « Principe de précaution : bilan de son ...