La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mai 1995) http://adoption.state.gov/ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internation... ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les_francais_etranger_1296/conseils_aux... ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sein des Etats ; sans parler des pays où la culture juridique en matière d’arbitrage explique des ... ZvglRWiss 2000, p. 410 ss. Site Internet http://www.arbitrage-fr Coopération judiciaire internationale et ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... son écriture qui comporte beaucoup de références à une culture populaire mondiale, le démarquant de ses pairs ... bien des classiques, que du jazz, que des musiques de la culture populaire comme les Beatles. Elles plongent le ... des extraits de livres ou encore de playlists. https://www.harukimurakami.com/ Recommandations pour entrer dans ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... News [en ligne], publié le 11 février 2015 https://www.ecnews.it/ma-che-cose-il-trust-e-a-cosa-serve/ ▪ Rocher ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... moins présente, voire absente aux Etats-Unis ( http://www.lemondepolitique.fr/culture/liberte-dexpression ). D’ailleurs, « la CEDH a ...
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... du CEAR (comisión española de ayuda al refugiado) http://www.cear.es/files/CEAR%20INFORME_2010.pdf - site de l’UNHCR http://www.unhcr.org/refworld/pdfid/435d05384.pdf Interactions ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de Montréal, disponible en ligne à l’adresse http://www.chairedunotariat.qc.ca/fr/conferences/uciv/bureau2002.pdf ... en ligne à l’adresse http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php... B. Lefebvre, ... 2006), disponible en ligne à l’adresse : http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 42 http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/fjdoc42_2012.pdf Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... et valeurs transmises par l’histoire et de la culture sur laquelle se fonde la cohésion sociale et ... se présente indépendamment de ses origines, de sa culture, ce qui vise à favoriser son intégration. En tant ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen relatif aux procédures d’insolvabilité, www.aedbf.asso.fr/COLLOQUES/Insolvabilite ... justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr www.uncitral.org Coopération judiciaire ...