... en application du plan pour retenir l’existence d’
une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... l’état de Caroline du Nord s’est doté d’
une circonscription électorale supplémentaire. De ce fait, ... redécoupage avait été rejetée car elle ne créait qu’
une seule circonscription ayant
une majorité d’électeurs ...
Mot-clés:
... être la possibilité pour l'
une des parties d'exercer
une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de ... de travail. On comprend dès lors qu'elle ait été
jugée insuffisante, notamment du fait du haut degré de ... ) est quant à elle assez large pour couvrir ce
cas de figure. Un infléchissement a toutefois été ...
... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé.
Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... colorés ou drapés, donnant pour résultat
une belle
mise en scène comic/que. Dans le même registre, Louise ... . Profonds et envoûtant, « Percée » et « Quelque
chose en soi » sont le résultat d'
une gestuelle ...
... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler
une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... des 15 et 16 octobre 1999, a convenu d’œuvrer à la
mise en place d’un régime d’asile européen commun, ... que toute personne, personnellement menacée en
cas de guerre civile ou risquant la peine de mort ou la ...
... que poursuit le règlement. Son article 4 pose
une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... la traditionnelle lex loci delicti. Cependant dans le
cas de délits complexes, dans l’arrêt Société Gordon ... pratiques commerciales déloyales, la directive doit être
mise en œuvre par les lois nationales. Quant aux actes ...
... fois en 1900. A l’intérieur, vous découvrez quelque
chose d’inédit, le Musée d’Orsay et le Musée Picasso ... bleue et rose de Picasso. Cette exposition propose
une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à ... de l’art moderne, est-il exposé à Orsay ? C’est
une volonté de la part du musée de montrer que Picasso est ...
... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » :
une bande-son entêtante, des personnages originaux et
une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du ... requiert. L’adopter pour un court-métrage est
une chose, mais cela devient très vite
une prouesse lorsqu’il ...
... sur l’ensemble du territoire européen pour assurer la
survie à long terme des espèces et des habitats ... envisagées dans toute prise de décision publique ayant
une incidence notable sur l’environnement des territoires ... rapport aux riverains, qui devaient être indemnisés en
cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature ...
... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser
une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... collective. L’Etat intervient ainsi que dans le
cas où l’autonomie collective ne parviendrait pas à ... doit être justifiée, et reste limitée à des
cas spécifiques (concurrence de droits fondamentaux). La ...
... fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’
une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... elles sont susceptibles d’avoir à faire face en
cas de chaînes de détention, difficiles à remonter et ... 26 novembre 2016. 13 Conclusion tirée par l’
Autorité des Marchés Financiers dans la Question 12 de ses ...
