L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... elles sont susceptibles d’avoir à faire face en cas de chaînes de détention, difficiles à remonter et ... 26 novembre 2016. 13 Conclusion tirée par l’Autorité des Marchés Financiers dans la Question 12 de ses ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision. Le Comité ... opposée par la Cour Suprême à la politique de New Deal mise en place par le président Franklin D. Roosevelt. La ... décide seul de le reconnaître comme tel, et dans ce cas de figure le syndicat lui montre au préalable des ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois internationales ou communautaires, et ... la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de Sécurité. Durant la ... en revanche le droit international ne peut en aucun cas supplanter l'application du droit interne anglais, en ...
Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... elle a toujours tenté d’attirer l’attention, en vain. Chose que G.M comprend très vite. Son attirance pour un ... et sa virginité. C’est ainsi qu’il peut asseoir une autorité suprême sur son partenaire. L'auteure considère ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... l’on ne sait plus panser. La coexistence des récits d’une expérience sensible, intellectuelle et physique permet ... Tous ont abordé le souvenir d’un proche, d’une connaissance ou d’une rencontre disparue, récemment ou ... de ces fragments de vie. C’est la justesse de la mise en scène qui permet d’ailleurs de faire résonner ces ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est un droit de nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par ... les mécanismes du Protocole n’interviennent qu’en cas d’insuffisance du droit national ( ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes ... rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ... puisqu’elle conduit le juge à déterminer dans quels cas un Etat employeur agit comme une personne privée et dans ... pourra difficilement être qualifié d’acte d’autorité. En l’espèce, ce n’était pas le licenciement ...
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de la Sécession Viennoise. On découvre alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures ... une programmation plus courte. La Vienne artistique mise à l’honneur L’exposition nous invite à traverser ... artistes post-impresionnistes. C’était également le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Union's Common Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) ... nationales. Il s'agit donc de parvenir à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, ... 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes communs de droit des contrats pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence