L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... partie du règlement doivent être respectées et, dans le cas d’un contrat conclu avec un consommateur, lorsque ... n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une décision venant ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... et multilatérales souvent peu efficaces (tel est le cas de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative ... délit punissable de plus d'un an de prison ou a été jugée et est sous le coup d'une peine de prison de plus de ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 –ex-article 128). ... et de promouvoir la diversité de ses cultures ». Mais la mise en place d’une véritable politique culturelle sur le ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur ... qu’il estime appropriées. Il tient compte dans tous les cas des usages du commerce. Les dispositions ne ... d’exécution, pour éviter que la sentence ne soit jugée contraire a l ordre public international. Devant les ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque d’abus ou ... et que l’appréciation de ce seuil doit se faire au cas par cas (§126). Dans le paragraphe 128, la Cour précise que la ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations. Et la Marmotte ? C’est ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Homemade, une série aux milles couleurs
... personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une évidence, – confinement – certains ont été plus ... écho, à un moment ou à un autre, à un petit quelque chose que nous avons ressenti pendant cette étrange période ... tous les épisodes se valent, mais ils ont tous quelque chose qui leur est propre, chacun exprime une idée qui peut ...Le brutalisme, une froide humanité
... les émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre ... ce qu’est l’architecture brutaliste. Elle est une agrégation de styles et de courants. Elle naît en ... Le béton, l’acier et le verre peuvent être autre chose que des bâtiments aseptisés, si l’on sait les ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism