A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est pertinente si elle rend un fait déterminant ... la preuve). Cependant, bien que pertinente, il arrive qu’une preuve ne soit pas considérée comme admissible. Le juge ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... Tolle dit qu’il ne peut plus vivre avec lui-même. Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce ... guide à dévorer par petits bouts ! Finalement, c’est une lecture assez courte, légère et agréable. Le style ... ce livre, c’est potentiellement parce qu’on traverse une période difficile et qui nous a demandé une remise en ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma ... certains rôles ou types de rôles, le fait qu’il faut une réelle parité dans le milieu qui manque cruellement de ... de privilèges et d’accès à la culture. Dans ce cas là, elle est d’avis que la solution est de raconter ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... La Securities and Exchange Commission (SEC) a été mise en place conformément à l’article 4 de la loi de ... comparer les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes ... bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Cette décision est l’une des premières applications de la loi italienne de ... au MAE et précise quelle doit être l’attitude de l’autorité italienne au regard de la motivation du mandat. La ... d’une comparaison entre cette position et celle de l’autorité judiciaire française au regard du contenu du MAE ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... il montre les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En l’espèce une banque avait fait un prêt à une société devant être ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque