L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... similaires ou identiques. L’actio popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation ... de Lord Woolf sur un système amélioré pour la mise en place de l’action de classe, avec trois objectifs ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sous hypnose sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils ... précautions procédurales à suivre avant d’accorder au cas par cas l’admissibilité d’un témoignage ... rendue par la Cour Suprême d’un Etat n’a pas d’autorité particulière sur les décisions rendues par les ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon ... de l’assureur : la victime n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' Cette ... l’indemnisation des aggravations dues à tout autre chose que l’inexécution de la convention elle-même serait ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence en l’espèce si le non-respect du niveau ... de se voir restreint dans sa liberté d’action. Dans le cas présent, la question se pose de savoir si les actes ... cet article conférant aux engagements internationaux une autorité supérieure à celle des lois. En outre, le ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de ... d’évolution. Ce travail est réalisé grâce à la mise en place d’un réseau d’information. La promotion du ... établies concernant la charge de la preuve en cas de discrimination. La question de la charge de la preuve ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... de Vinci, le Musée du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ... demande d’autorisation de l’exportateur auprès de l’autorité compétente de l’État membre s’applique aussi ... français régit en ses articles L121-1 à L121-4 les cas de sortie d'un trésor national qui est ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... de la fusion de ces deux sociétés. Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. ... d’initié. D’après la définition retenu par l’autorité des marchés financiers[1], un délit d’initié a ... l’espèce, L’UMF, qui est l’autorité compétente en cas d’appel contre une décision rendue par SEBI, à casser ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... avec GRETA pour lui fournir toute autre information jugée nécessaire, avec la possibilité de recueillir des ... et non plus une simple recommandation comme c'était le cas pour les Parties au Protocole. La Convention possède ...