L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... « indemnes de culture artistique » . Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle d’une impulsion de l’artiste et non pas d’une volonté de ... constructions d’expositions occidentales, même dans le cas de l’Art Brut. Focus sur : Makoto Fukui ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de ... d'une œuvre de manière indissociable». Dans le cas de ChatGPT, le modèle peut contribuer à la création ... en compte le contexte et les circonstances de chaque cas particulier pour déterminer si ChatGPT peut être ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... L'argument selon lequel le port de vêtement féminin dans une prison exclusivement masculine pourrait conduire à des ... tribunal d’Hanovre. En effet, ce dernier a appliqué au cas d’espèce l’article 76 I NJvollzG, concernant la ... de privation de liberté et lui a conféré le statut d’autorité administrative indépendante. ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en charge de l’adoption et du contrôle ... habilitées violent le droit international comme ce fut le cas en octobre 2007 lors de l’affaire de l’Arche de Zoé. ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le ... de la Constitution des Etats-Unis donne au président l’autorité de réguler l’immigration ; la branche ... l’exclusion de certaines personnes, notamment dans le cas d’individus ayant commis des crimes de guerre, mais la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est transnationale. Ainsi, ... désigne les personnes physiques ou morales nommées par l'autorité judiciaire pour la conservation et la gestion des ... qui varient en fonction de la procédure retenue, ainsi en cas de faillite, le tribunal nomme un curateur de faillite, ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les ... Le test appliqué sera partiellement in concreto , au cas par cas (Nourse, p.37), mais ne sera pas explicitement ... d’individus. Ainsi, la personne raisonnable profane sera jugée selon d’autres critères obscurs de rationalité que ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... travail, l’avis de fermeture peut être annulé. Dans le cas contraire, la fermeture peut être effective pendant une ... ne peut être appliqué ; par exemple si affaire est jugée sous l’article 96 la loi de 2002, l’article 94B ne ... moyens supplémentaires du contrôle du parlement sur l’autorité judiciaire et remet au premier plan la tradition de ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... crimes commis en temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la ... (CAI). Mais si la réticence des Etats à assurer une protection aux rebelles qui voudraient renverser leur ... qui exercent en pratique une influence majeure sur la mise en œuvre du DIH dans les conflits modernes. Se pose ... Mot-clés: