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La lutte contre la discrimination en Allemagne

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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

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La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... c. Luxembourg » du 28 juin 2007, affaire no 76240/01 ; www.halde.fr/IMG/alexandrie/2879 . Cour de cassation (1ère ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

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Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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