Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité ... garantis par les textes de l’Union Européenne ou du Conseil de l’Europe. Bibliographie indicative Rapport : • Rapport explicatif du conseil de l’Europe relatif au protocole n°14 à la ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... des salaires. L’arrêt 31/2004 du Tribunal Constitutionnel qualifie le  SMI d’institution répondant ... de la négociation collective, fixe par décret en Conseil des ministres le nouveau taux du SMIC au 1 er ... http://www.ac-limoges.fr/ses/IMG/pdf/salaire_mini_UE.pdf         ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... critiqué et cette tâche fut alors reprise par le Conseil de l’Europe sous l’égide duquel la convention ... européen relatif aux procédures d’insolvabilité, www.aedbf.asso.fr/COLLOQUES/Insolvabilite ... justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr www.uncitral.org ...

La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

... serait souhaitable. La Commission européenne et le Conseil ont présenté en 2006 une proposition de règlement ... Il ressort des motifs de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ... de règlement qui l’a suivi en 2006, présentée par le Conseil (précitée), font référence à la résidence ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... de plusieurs directives, adoptées à l'unanimité en conseil des ministres. Ces directives se sont succédées ... par la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 du Conseil de l'union européenne, les taux réduits de TVA ... de 2006 devant être révisée à l'unanimité en Conseil des ministres, l'hostilité d'un certain nombre de ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... au bloc de constitutionnalité par une décision du Conseil Constitutionnel du 29 août 2002 Loi d’orientation et de ... • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/tats-unis ) • The Most ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Internet: Cour européenne des droits de l’homme, http://www.echr.coe.int/echr/index.htm Cour interaméricaine des droits de l’homme, http://www.corteidh.or.cr/ Discours Laurence Burgorgue, ... et la perspective idéale d’une justice universelle, www.philodroit.be Etude de Julie Allard et Arnaud Van ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l’Europe sur le rapport « Pour une ... l’adoption d’un texte contraignant pour les membres du Conseil.               La décision de la CEDH : ... d’une requête en annulation de cette circulaire, le Conseil d’Etat rend le 12 décembre 2014 [13] une décision ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... les juridictions supérieures italiennes. En 1988, le Conseil d’Etat avait affirmé que la présence de crucifix ... delle croce e « la croce » della laicità- http://www.olir.it/ ) et, selon lui, le fait de reconnaître la ... Recueil Dalloz, 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... règlement numéro 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la oi applicable aux obligations ... l’article 1er du règlement CE n° 246/2009 du conseil concernant l’application de l’article 81, ... 1998 , Vol. 4.3, consulté le 4 juin 2018. < http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime- ...