A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la fois l'approbation du Parlement français, et celle du Conseil européen à la majorité qualifiée après ... 2005 (pp. 224-228, 232-241) Sites Internet : http://www.iisd.ca/process/climate_atm-fcccintro.htm http://www.ncpa.org/hotlines/global/s.res.98.html ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... possède une valeur constitutionnelle reconnue par le Conseil constitutionnel dans une décision du 28 mai 1983. ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne dépend pas uniquement d’un acte législatif ou constitutionnel, mais ce qui importe, c’est la protection ... concernent entre autres les partis politiques, le Tribunal constitutionnel, le droit à la liberté et la liberté de ... les opinions du Comité parlementaire relatif au droit constitutionnel en tant que standard normatif obligatoire ...
Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe T. Jagland déclarait : « Dès que ... et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les ... migrants, respecter leurs droits fondamentaux » http://www.echr.coe.int/ : Fiche thématique « expulsions ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... la législation française a aussi été confirmé par le Conseil Constitutionnel en 2010 lors de l’arrêt M. Stéphane A. et autres (décision n°2010-6/7 QPC du 11 juin 2010) Le Conseil a été saisi d’une question prioritaire de ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... protégeant la liberté d’entreprise, droit fondamental constitutionnel notamment dans les deux pays qui nous ... le rapport annuel dit social établit par le président du Conseil d’administration de l’entreprise ou bien son ... des sociétés cotées de rendre compte des travaux du Conseil d’administration, ou enfin l’article 116 de la ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... également dans l’ordre juridique français. Le système constitutionnel français dans la continuité de la ... Ainsi dans sa décision du 3 septembre 1986, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il appartenait aux ... des engagements internationaux soit une manière pour le Conseil d’Etat notamment, de limiter les conséquences de ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal ... adopté le 25 mai 1993 par la Résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Publication sur : ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Bundesverwaltungsgericht, 15 mars 1988, 9 c 278/86). Le Conseil d'Etat a quant à lui admis l'idée de l'appartenance ... d'asile, P.U.F., 2011, p107 à 122 Sites internet : - www.ilga-europe.org (Matthew Schutzer "Status of asylum in european member states") - www.lsvd.de Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne