Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
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L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... http://www.rsf.org/La-liberte-de-la-presse-a-l.html ... http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37343.asp ... Pour le droit français: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ... http://www.asmp.fr/travaux/gpw/pbpresse/pig2chap2.pdf ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... à l’information est donc primordial, d’où le rang constitutionnel conféré aux libertés d’expression et de ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... du travail, n°273, décembre 2023, p. 102 ( https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2040 ) [3] Ministère du ... [6] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... 84, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... dans l’Union européenne (Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et ... été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... l’Union. En outre, il est pertinent de souligner que le Conseil constitutionnel a déclaré trois jours après le rendu de ... 2023 Textes officiels Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... Rights Act of 2024. 118th Cong. (2023-2024), https://www.congress.gov/bill/118th-congress/house-bill/8818 , lien ... [2] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • ... unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) • ... de l'Atlantique du nord-est du 22 septembre 1992 ( http://www.ospar.org/fr/html/welcome.html ) • Traité de Lisbonne ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://lexisnexis.com ... https://ebibliothek.beck.de/default.aspx ? http://www.hensche.de// http://www.recht.jurion.de/ ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand