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Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
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Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
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