L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... http://www.agacose.net/reading.php?id=64 ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ... Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de ... n° L 373/37 du 21/12/2004 Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008 relative à la mise en œuvre du ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... appartiendrait au législateur sous le contrôle du Conseil constitutionnel ». En effet, une telle catégorie peut se ... reposer sur des critères objectifs et précis. Selon le Conseil constitutionnel, « le principe d’égalité ne ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... au Royaume-Uni comme dans tous les autres pays du Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni étant un Etat membre ... et l’employé. Ce sont donc les employment tribunals (conseil des prud’hommes) qui sont en charge de la plupart ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... européenne, au nom de la Communauté et la Présidence du Conseil, au nom des Etats membres ont négocié conjointement ... le marché communautaire. Ainsi, le mandat donné par le Conseil des ministres de l’Union au Commissaire Pascal Lamy ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme, le placement ... risques ou encore alerter de manière confidentielle le Conseil. L’organisation au niveau américain est ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne