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... http://www2.scjn.gob.mx/red/constitucion/ http://www.legifrance.gouv.fr/ Législations : Constitution ... ). Constitution de la République française ( http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ) . ... Etats Unis du Mexique publiée au DOF le 24 juin 2011. ( www.diputados.gob.mx/ Leyes Biblio/pdf/20.pdf ). Ordonnance ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2012, pp.3-10. http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_5_FRA.pdf Réunion ... Convention européenne des droits de l’homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Sites ... UE-Turquie, Communiqué de presse, 22 mars 2016. http://www.unhcr.fr/56f14c5cc.html [1] Réunion des chefs d’Etat ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) http://www.iccnow.org/documents/Rapport_Commission_lONU_Darfour.pdf ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
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... https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... https://www.ny.gov/programs/combating-sexual-harassment-workplace ... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/42 https://www.law.cornell.edu/rules/frcp/rule_23 Libertés et droits ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
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