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L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le Droit Commercial International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf ...
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

Soumis le 13/09/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Allemagne ; sample ; échantillonnage ; propriété intelectuelle ; liberté d'expression ; liberté de la création artistique

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Santé publique / principe de proportionnalité / liberté de circulation des marchandises / Dormant Commerce Clause

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... für Arbeitsuchende, édition en ligne de la loi: www.juris.de   Sozialrecht, écrit par Raimund Waltermann, ...
Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Question prioritaire de constitutionnalité / question préjudicielle / arrêt Melki et Abdeli

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: législation française / influence du droit européen / Discrimination à l'embauche / décision allemande / âge

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Contrats en matière bancaire et financière

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

Soumis le 26/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 ...
Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / droits fondamentaux / droit pénal européen