Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... essentielle pour une bonne administration de la justice ». Au cours du procès, la défense invoqua le moyen ... du 9 mars 2004 (Loi n° 2004-204, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) et selon ... (Arrêt 155/79, 1983, 1 All E.R 705) de la Cour de Justice des Communautés Européennes (ci-après « la CJCE ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... du cocontractant et plus généralement d’assurer une justice contractuelle. (B) A La réponse à une spécificité ... un élément essentiel à l’appui d’une action en justice qui, sans cela, échouerait. Mais le fait que le ... JOURNAL OF COMPARATIVE LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... novembre 2008 RESSOURCES ELECTRONIQUES Ministère de la justice, les juridictions interrégionales spécialisées : ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice américaine a restreint par deux fois l’autorité ... en 2010 l’Open Internet Order ( http://hraunfoss.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/FCC-10-201A1_Rcd.pdf ). Ce ... du net, La Quadrature du net (association), http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Key issues: Network ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... http://www.ensemble-europe.fr/spip.php?article119 ... du Charbon et de l’Acier CIJ : Cour Internationale de Justice CJCE : Cour de Justice des Communuatés Européennes CV69 : Convention de ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... l’intention préjudiciable de Grokster et Streamcast. www.juriscom.net - Fred Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM ... everybody goes to Hollywood (même la Cour suprême). www.juriscom . www.juriscom.net - Guy Douglas, Copyright and ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et Résolution (« Intake and Resolution ») et Justice (« Legal »). Le premier pôle est chargé ... No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ [14] ... Mot-clés:
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... général, d’emprisonnement pour atteinte à la justice ou à une peine de détention provisoire (§51)), ... à Hirst (n°2) a été jugée dans devant la Cour de Justice Européenne (CJE) en 2015. Jusqu’en 1994, la ... ces dernières années, poussant même le Ministre de la Justice, Chris Grayling, à affirmer sa volonté de modifier ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée