Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... angulaire des sociétés démocratiques qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des droits de l’homme. ... des Droits de l’homme. Si la Cour internationale de justice a eu l’occasion de se prononcer sur les Droits de ... du Pacte de San José. La Cour internationale de justice ne s'occupant que des litiges entre Etats et le ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

... Law & Practice (1864-2004) , révisé par Hon’ble Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... Accès : 1, route du Pesage, 75012 PARIS.  https://www.paris.fr/equipements/ferme-de-paris-6597#presentation ... Allée de la Ferme - 77186 Noisiel Plus d'infos : https://www.lafermedubuisson.com/programme/marie-preston    Visites ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... accordée aux associations religieuses d’agir en justice.         A l’inverse du droit italien, le ... Cour de cassation de France 14 novembre 2006 : [ http://www.rtdh.eu/pdf/2007875.pdf ]; Cour européenne des Droits de ... la Cour en matière de liberté de religion  : [ http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_religion_FRA.pdf ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

...   http://www.service-public.fr/actualites/002835.html   ...   www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung)   www.beck-online.beck.de   www.dalloz.fr   www.legifrance.fr   www.lexisnexis.fr     ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... la Chambre des affaires familiales de la Haute Court de Justice (équivalent du Tribunal de Grande Instance) ( 2006 ... célébré à l’étranger (Rép. Min n°41533, Min Justice, JOAN Q, 26 juillet 2005), le Ministre de la Justice, tout comme nombreux auteurs, ne se préoccupe pas du ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... et dans le milieu de l’exécution des décisions de justice ( Distributori Automatici Italia SpA v. Holford ... au droit allemand, le demandeur de l’action en justice ne doit que se prévaloir de son droit de protection ... sur cette œuvre pour pouvoir exercer l’action en justice (voir l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

... ou encore sur l’équité, qui reflète une idée de justice. De même, l’alinéa trois de l’article 1134 du ... conscience d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits ... que soient ses difficultés, sous peine de déni de justice. Cela dit le juge de cassation dispose du motif de ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt ... Obstacles Techniques au Commerce. Arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Aff. 26/62 Van Gend ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... avec l'impératif de motivation des décisions de justice. Or, étant donné qu'en matière criminelle le ... de queja, Sala I, 15 novembre 2004). La Cour Suprême de Justice de la Nation (CSJN) a quant à elle estimé que ... motivation est indispensable à la qualité même de la justice et constitue un rempart contre l'arbitraire » (§ ...