Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... United States Perspective » Jay M. Burgett, http://www.inta.org/INTABulletin/Pages/Hmm ... Trademark Manual of Examining Procedure, http://tmep.uspto.gov/RDMS/mashup/html/page/manual/TMEP/Oct2012/TMEP-900... ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... et par des mesures gouvernementales pour rétablir la justice. Le droit de renoncer à sa liberté d’expression ... négatif d’un consommateur mécontent, le poursuit en justice pour violation d’une clause de réserve insérée ... n’interdit pas qu’un avis négatif soit poursuivi en justice par l’entreprise critiquée, surtout lorsqu’un ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... dans la loi relative aux licenciements [5] . La Cour de justice de l’Union européenne [6] ( CJUE) ainsi que la ... http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... Tübingen, Mohr Siebeck, 2013, P. 346. [4] http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html [5] ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1993 [7] http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Traffickingfr.pdf [8] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, dans les décisions rendues dans les affaires ... une entité a été dégagé par la Cour Internationale de Justice dans sa décision Activités militaires au Nicaragua ... voie de recours possible devant la Cour Internationale de Justice, qui n’admet pas les plaintes individuelles. ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... order : a constantly evolving jurisdiction , Civil Justice Quarterly, Vol.31, Issue 1, 2012, pp.12 à 29 J. N. ... anglaise Senior Court Act 1981 : Section 37 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/54/section/37 [1] ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... 3 de la directive du 27 avril 2016, dite « Police - Justice ». Cet article soumet la mise en œuvre d’un tel ... Mot-clés: Drones - Police