LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Bonor, L’arrêt Tabac ou l’apport de la Cour de justice au débat sur la délimitation des compétences. Note ... 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à peu limité la fonction, pour ensuite, ... un pouvoir général d'initiative (Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 26 février 1976 : ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du droit communautaire.), comme la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes ) l’a admis dans ... », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, http://www.un.org/french/sc/committees/1267/pdf/guide.pdf ). La mise ... aux rapports annuels du Comité, à la liste) : http://www.un.org/french/sc/committees/1267/index.shtml . ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... BIBLIOGRAPHIE : Arrêts et décisions de justice : Droit espagnol : Sentencia de la Sala de lo ... sont reconnues au niveau international (Cour de Justice Internationale) et en droit espagnol. Bien qu’elles ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... les conditions d’accès pour les victimes à la justice afin que puissent être sanctionner les ... aucune compétence de représentation de la victime en justice contrairement à la HALDE et ne dispose pas d’un ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm ).Ces ECT sont ... ECT existent et évoluent depuis plusieurs générations. (Justice Ronald Sackville, Legal Protection of Indigenous ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm - Meghana ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... at the ICC », Journal of International Criminal Justice , Vol. 14, Issue 3 (July 2016), p.677 A. DARSONVILLE, ... de La Haye , 2005, vol. 313, p. 325 - 454 A. LEMASSON, « Justice internationale pénale : crime », Répertoire de ... 8 juin 2018, §§116-119. [16]A. LEMASSON, « Justice internationale pénale : crime », Répertoire de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.legars.eu/?p=1604 France: - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... peut pas être amenée, pour des raisons élémentaires de justice et d'équité, à défendre une action en justice dans n'importe quel for. Selon un auteur (Dr. S.I. ... qu'elle serait amenée à y défendre une action en justice (analyse classique tirée de l'arrêt World-Wide ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Il en suit que le point majeur de cette décision de justice réside dans la demande de droit à une réparation ... , 87. Auflage, 2015, Beck Sites internet http://www.arbeitsrecht-rheinland-pfalz.de/ ... Code du travail 2016, Dalloz Sites internet https://www.legifrance.gouv.fr [1] HENSCHE M., « Wiederholte ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... statt Griechenland – im Asylverfahren », http://www.rechtslupe.de/verwaltungsrecht/ ... • « Dublin II », par w2eu.info, http://www.w2eu.info/dublin2.fr.html • Rapports droit interne et ...
Mot-clés: immigration / Europe