La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... Féral-Schuhl, 2018-2019 Dalloz Sites Internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302 ... https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/telemedecine   ... https://www.gkv-spitzenverband.de/ https://www.digitalversorgung.de/ Numérique MBDE La santé en ligne, ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... (1 mai 2020) https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/  (1 ... (7 mai 2020) http://www.patriziatoia.info/images/ebooks/Dallo_spreco_al_dono.pdf ... (27 avril 2020) https://www.banquealimentaire.org/  (7 mai 2020) Environnement MBDE ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... affaires Lagrand et Avena , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur ... octobre 1958, France. Jurisprudence Cour internationale de Justice LaGrand ( Allemagne c. États-Unis ), arrêt, C.I.J. ... civiliste et tradition de common law », Les Cahiers de la Justice , vol. 3, no. 3, 2010, pp. 81-95. Simma B. & Hoppe ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... amoindris par la multiplication de décisions de justice défavorables. Cependant, la portée de ces ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... A. Di Giovane, Democrazia e religione: spunti di sintesi , www. associazionedeicostituzionalisti.it) il montre un ...