La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (si l’auteur l’autorise (Cour fédérale de justice allemande 17 avril 1953, Schelmenroman I ZR 81/52, ... et des nouvelles technologies (Cour fédérale de justice allemande 12 Décembre 1991, Taschenbuch-Lizenz , I ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... the jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Mot-clés:
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces loteries publicitaires à intenter une action en justice sur le fondement du quasi contrat afin de récupérer ... Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. 22 Septembre 2005 Proposition de loi n ° 657 du ... sénateur. American Tort Reform Association : http://www.atra.org Gilles Cuniberti « French Supreme Court ...
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... aux nouvelles technologies. En effet autant la Cour de Justice de l’Union européenne que les juridictions ... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain, Jack B. Tate, informa le Ministère de la Justice de la nouvelle position du pouvoir exécutif vis à ...