La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des ... and Protection of the Rights of All Migrants Using a Soft-Law International Migrants Bill of Rights, accessible à ... dans cet article. [2] https://www.law.georgetown.edu/academics/centers-institutes/isim/imbr/im... [3] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La crise, un jeu?
... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. ... Origins, Journal of Economic Literature, economics.harvard.edu, 2008. STANFORD ENCYCLOPEDIA OF PHILOSOPHY, Evolutionary ... 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. Analyse économique du droit MBDE ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... régime du concubinage en France qui s’inspire du common law marriage . La question du statut juridique des unions ... sur 50 Etats américains, seuls 16 ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du ... de règles. Au contraire aux Etats-Unis, le common law marriage créé une fiction juridique et accorde aux ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... à la lumière de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité ... fut moins aisée pour le Royaume-Uni, berceau de la Common Law. Les Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations en ... dans un domaine préalablement couvert par la Common Law. Il ne s’agissait donc pas de pallier un vide juridique ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... du régime du droit des brevets américain (« patent law »), la loi PACTE peut-elle être considérée comme ... Sources et bibliographie sélective : www.economie.gouv.fr : La loi Pacte adoptée par le Parlement. lien: https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le réchauffement climatique (Oxford Dictionary of Law). En 1992 à Rio, le « Sommet de la Terre » a eu ... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de « reliance » dépasse la notion de ... dans le système juridique français comme en Common Law, en l’absence de contrat, une promesse n’est jamais ... Cass, com. 22 octobre 1996. Site internet : - http://www.oboulo.com/promissory-estoppel-pays-common-law-17243.html ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... la grande majorité des sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On trouve plusieurs raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité ... , Note en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Jean-Luc Piotraut, An authors’ right-based copyright law : The fairness and morality of French and American Law compared, Cardozo Arts and Entertainment Law Journal, 2006, 24 Cardozo Arts & Ent. L.J. 549. ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très éloignées de la notion, ... très différentes (l’opposition habituelle Common Law / Civil Law) est pleine d’enseignements. La dichotomie ... Post Scriptum www.p-s.fr http://www.youtube.com/watch?v=qHBVnMf2t7w&feature=player_embedded ... Mot-clés: