A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bibliographie : - Federal Antitrust Policy: The Law of Competition and its Practice. Third Edition. H. ... software – monopolization suit – conclusions of law published. Peter D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. ... Microsoft: A case study. Michael Betts, 2007. http://www.okjolt.org/articles/2007okjoltrev35.cfm - EC Competition ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de pratiques, Editions De Boeck, 2014. https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ https://www.courdecassation.fr/ ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... 1 janvier 2023. Consulté le 10 mai 2023 à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246. - ... Couples Worldwide ». Consulté le 10 mai 2023 à https://www.sensiblesurrogacy.com/gay-surrogacy/ . - Représentation ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... and Transformative Use after Warhol”, Washington and Lee Law Review Online, 2023, Volume 81, p. 1-9. Gary Myers, ... for works Created by Artificial Intelligence” , Texas Law Journal, 2023, Volume n°102, p.8-29 Thomas B. James, ... Registration, and the Rule of Doubt” , Texas A&M Law Review, 21 septembre 2024, Volume 12, Article 1, p.20-31 ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Sornarajah M, Resistance and Change in the International Law on Foreign Investment (Cambridge: Cambridge University ... disponible à l’adresse suivante : http://www.austlii.edu.au/au/legis/cth/num_act/tppa2011180/ . Traités : Accord ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... -Digital Economy Act 2010 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/24/contents Décisions -R ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... and the Derritorialization of Data: Vanderbilt Law Review, vol. 71, 2018, p. 23. 3 : Le Cloud Act est né ... Overseas Use of Data Act or Cloud Act (H.R. 4943). https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/4943 ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... par le Premier Amendement ( « Congress shall make no law … abridging the freedom of speech [Free Speech Clause] ... Grenoble II, 1996, 319-320 Articles : « Constitutional Law: Fundamental Rights and Privileges », American ... § 473) Abrams F. and Johnston G., « Communications Law in the Digital Age : Prior Restraints », Practising ...