ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays civiliste, très attaché à son ... of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe » étudie la proposition de la Commission ... fait référence sous le terme de « toolbox of contract law » a pourtant bien d’autres objectifs. Il servirait de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... de la ville de New York. La New York State Human Rights Law (loi de l’Etat de New York sur les droits de l’Homme) ... https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/42 ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans leur article Die Nutzung von Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des ... article précité). Elles partent de l’exemple du site www.kino.to , très connu en Allemagne, qui propose en libre ... internet d'une société enquêtant sur l'affaire : http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,767560,00.html ). ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... courts, Bruxelles, 14 et 16 mai 2002, Human Rights Law Journal, 2002, p. 304 et suivantes) . Le juge français a ... comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. ... Jean Monnet Center for International and Regional Economic law and Justice : ...
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... , deux institutions de doctrine américaine, l’American Law Institute et l’Uniform Law Commission, ont apprécié la nécessité de créer un ... n°09-13303, Gaz. Pal. 2011 n°83 Doctrine American Law Institute, “The Second Restatement on Conflict of ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... U.S. 144 (1977) Laura J. Corbin, Racial gerrymandering law after Shaw v. Reno: stigmatic harms and the use of race ... 917, 1995 Sites internet http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/ [1] Gomillion v. ... Mot-clés:
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... souvent opérés par la doctrine aux concepts de Common Law comme le « know-how », pousse à la comparaison des ... en utilisation le concept de « capture » en common law. Comme un oiseau ou un animal sauvage, le secret ... « l’incitation à la création ». Comme en Copyright law ou en Patent law cet objectif est accompli par ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ... Etats membres de l’Union notamment ceux dits de Common Law (mais connue en Italie). La deuxième série de ...