La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... écrit par Henry S. Noyes, publié dans la Tennessee Law Review en 2004) Article : Electronically Stored ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Amounts to ’ (2012) 25 Leiden Journal of International Law 857 Libertés et droits fondamentaux MBDE Une ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... civil, Editions Cujas, 2002. G. L. Priest, « The Common Law Process and the Selection of Efficient Rules », 1977. C. ... Mot-clés:
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... large plutôt que par une définition légale ou de Common law stricte. Le « fair use » apparaît comme une règle ... et artistique, A et H-J. Lucas, éd. Litec, 2001 Copyright Law , Joyce et al, 8th edition, 2010 Textes législatifs ... 1993 Cass. 1ere civ., 8 avr. 2008 Site Internet http://www.droit-tic.com/pdf/fair_use.pdf Droit des biens et des ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui conduisent principalement à ... Bibliographie : Andrew Burrows, English Private Law, Oxford University Press (2013) Gilles Cunerti,« La ... économique 2010 p 1 3 Andrew Burrows, English Private Law, Oxford University Press (2013) 4 AES Ust-Kamenogorsk ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit