Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... des Nations Unies, Chapitre V, Article 23, 1945, https://www.un.org/fr/about-us/un-charter Traité international de ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
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... , Cour de cassation, 13/03/2001 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT00000707... ... , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and ... Requêtes n° 34356/06 and 40528/06 , 14/01/2014 http://www.bailii.org/eu/cases/ECHR/2014/32.html Chambre des ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne ... sous pression », 08.02.2010, disponible sur : http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/L-euro-sous-pression-170984/ ... du développement durable », disponible sur : http://www.amisdelaterre.org/Les-politiques-macro-economiques.htm ... Mot-clés:
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
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... pénale internationale, Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html Droit anglais The ... pénale internationale : http://www.cfcpi.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ [1] Art. 1 Statut de Rome [St Rome], §10 du ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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