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La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: jugements étrangers / reconnaissance et exécution / droit américain / exequatur

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...
Mot-clés:

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf ...
Mot-clés: Silence / Procès pénal / Interrogatoire / Etats-Unis / Custodial interrogation / Aveu

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: Obsolescence législative / désuétude juridique / loi désuète / initiative populaire / instrument juridique / légitimité démocratique / sécurité juridique / évolution juridique

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 06/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... • Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/ECHR • L’accès au droit de l’Union ...
Mot-clés: Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité  : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9]  Z. LI, « ...
Mot-clés: Intelligence artificielle ; transparence ; décision administrative ; privacy ; RGPD ; non-discrimination ; numérisation ; big data ; motivation ; droit d’accès.

L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

Soumis le 07/07/2017 par Camille Ayed dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Prop. 83 Sites internet: cnil.fr eur-lex.europa.eu westlaw.com dalloz.fr  Société de l'information, droits et médias ...
Mot-clés: droit à l’oubli numérique; liberté d’expression; droit au respect de la vie privée

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des relations socials et de la solidarité, http://www.handicap.gouv.fr/ Droit et discriminations MBDE ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... le 3 septembre 1953, accessible à l’adresse https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de ...
Mot-clés: immunité / immunité de juridiction / immunité absolue / exception aux immunités / CEDH / droit au procès équitable / droit d'accès à un tribunal / droit du travail / article 6 Conv. EDH